Etude d'élaboration de l'Accord Juridique instituant le Poste de Contrôle Unique Frontalier (PCUF) de Ntam, du Manuel de procédures de gestion dudit poste et du Manuel de formation des services frontaliers

CLIENT

Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC)

PAYS

drapeau_Republique-du-Congo
République du Congo

République du Congo

FINANCEMENT

Banque Africaine de Développement (BAD)

CALENDRIER CONTRACTUEL

2020 - 2021

DESCRIPTION DU PROJET

La coopération entre le Cameroun et le Congo repose sur les instruments juridiques produits par la CEMAC et la CEEAC. Un accent particulier est mis sur la facilitation des échanges communautaires afin de lutter contre les obstacles au commerce, améliorer la fluidité de déplacement et réduire les coûts de transport de traversée aux frontières. Dans le cadre de cette facilitation, de nombreuses normes nationales et sous régionales ont été adoptées à l’effet d’améliorer le cadre juridique en la matière, notamment la gestion des corridors et des Postes de Contrôle Unique Frontalier (PCUF), particulièrement celui de Ntam, situé à la frontière du Cameroun et du Congo.

Etendue des prestations

  • Phase 1 : Etat des lieux
  • Phase 2 : Elaboration des projets de texte relatifs au statut juridique du PCUF, du manuel des procédures de gestion du poste, du manuel de formation et des thèmes de sensibilisation
  • Phase 3 : Organisation des activités de formation et de sensibilisation des services frontaliers

RÔLE

Chef de file

PRESTATIONS

  • Politiques de Prix, Régulation et Systèmes Tarifaires
  • Etudes Juridiques, Institutionnelles & Organisationnelles

DOMAINES

Mobilité, Transport et Logistique

  • Transport routier

Commerce et Intégration Régionale

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