Elaboration d’une politique nationale et d’une loi-cadre sur l’aménagement du territoire dans le contexte de la RDC

Le projet s’inscrit dans l’initiative prise par la République Démocratique du Congo (RDC) de lancer des réflexions stratégiques sur l’aménagement du territoire, à travers l’élaboration d’une Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) et d’une Loi-cadre sur l’Aménagement du Territoire (LAT). Cet arsenal juridique vient en appui de l’étude pour l’élaboration d’un schéma national d’aménagement du territoire et des guides méthodologiques pour la conception des plans provinciaux et des plans locaux d’aménagement des territoires.

Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT)

• Phase 1 : Phase préliminaire
• Phase 2 : Diagnostic et orientations stratégiques
• Phase 3 : Rédaction du PNAT

Projet de Loi-cadre sur l’Aménagement du Territoire (LAT)

• Phase 4 : Diagnostic et lignes directrices de la LAT
• Phase 5 : Rédaction de la LAT

Chef de file