Elaboration d’une politique nationale et d’une loi-cadre sur l’aménagement du territoire dans le contexte de la RDC

CLIENT

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

PAYS

drapeau_Republique-democratique-du-Congo
République démocratique du Congo

Cameroun

FINANCEMENT

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

CALENDRIER CONTRACTUEL

2018 - 2020

DESCRIPTION DU PROJET

Le projet s’inscrit dans l’initiative prise par la République Démocratique du Congo (RDC) de lancer des réflexions stratégiques sur l’aménagement du territoire, à travers l’élaboration d’une Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) et d’une Loi-cadre sur l’Aménagement du Territoire (LAT). Cet arsenal juridique vient en appui de l’étude pour l’élaboration d’un schéma national d’aménagement du territoire et des guides méthodologiques pour la conception des plans provinciaux et des plans locaux d’aménagement des territoires.

Etendue des prestations

Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT)

  • Phase 1 : Phase préliminaire
  • Phase 2 : Diagnostic et orientations stratégiques
  • Phase 3 : Rédaction du PNAT

Projet de Loi-cadre sur l’Aménagement du Territoire (LAT)

  • Phase 4 : Diagnostic et lignes directrices de la LAT
  • Phase 5 : Rédaction de la LAT

RÔLE

Chef de file

PRESTATIONS

  • Etudes Juridiques, Institutionnelles & Organisationnelles
  • Elaboration de Plans Directeurs, Politiques & Stratégies Sectorielles

DOMAINES

Développement Durable(DD) & Changement Climatique(CC)

Villes & Territoires

  • Développement Territorial

Administration Publique &
Gouvernance

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