Etude portant sur l'impact économique de l'OHADA

L’objectif de la mission est de proposer et de mettre en œuvre une approche d’évaluation de l’activité de l’OHADA et de son impact économique en comparant la période d’avant 1997 et la période de référence 2015 à 2019 et en examinant l’effectivité et l’uniformité de l’application des Actes Uniformes dans les 17 Etats parties (le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Îles Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, et le Togo).

• Etape 1 : Evaluation de l’effectivité, de l’impact économique et de l’uniformité d’application du droit OHADA à travers l’utilisation de critères objectifs et cohérents
• Etape 2 : Conception d’une nouvelle méthode de suivi-évaluation
• Etape 3 : Rapport final

Seul