Etude portant sur l'impact économique de l'OHADA

CLIENT

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

PAYS

drapeau_cameroun
Cameroun

FINANCEMENT

Association Internationale de Développement (IDA) - Banque Mondiale

CALENDRIER CONTRACTUEL

2020 - 2021

DESCRIPTION DU PROJET

L’objectif de la mission est de proposer et de mettre en œuvre une approche d’évaluation de l’activité de l’OHADA et de son impact économique en comparant la période d’avant 1997 et la période de référence 2015 à 2019 et en examinant l’effectivité et l’uniformité de l’application des Actes Uniformes dans les 17 Etats parties (le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Îles Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, et le Togo).

Etendue des prestations

  • Etape 1 : Evaluation de l’effectivité, de l’impact économique et de l’uniformité d’application du droit OHADA à travers l’utilisation de critères objectifs et cohérents
  • Etape 2 : Conception d’une nouvelle méthode de suivi-évaluation
  • Etape 3 : Rapport final

RÔLE

Seul

PRESTATIONS

  • Etudes Economiques, Financières et Partenariat Public-Privé (PPP)
  • Etudes Juridiques, Institutionnelles & Organisationnelles
  • Planification, Evaluation Projet & Suivi Evaluation

DOMAINES

Commerce et Intégration Régionale
Administration Publique & Gouvernance

Expertise et innovation pour un futur durable

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