IDEACONSULT  vous offre son expertise dans les études générales et économiques
Références Retour

Mission d'’audit et d'’assistance des communes en difficulté -Tunisie

Pays : Tunisie
Nom du client : Ministère de l'Intérieur et du Développement local
Mots clés : audit de la situation financière et organisationnelle, ’identification des difficultés, des facteurs explicatifs et des mesures et actions envisageablescaisses, finances publiques, ressources financières publiques

DESCRIPTION DU PROJET :

Prestations fournies:
Analyse des données financières pour au moins 5 années à partir des documents financiers de la commune (budgets, compte financiers, rôles,) et de la base des données municipales, les informations extra-financière (la population, le nombre de logements, le nombre d’'établissements professionnels, les équipements, les potentiels économique et fiscal ...) ; l’'analyse des 3 derniers PICs. Cette analyse porte sur :
  • la situation et l’'évolution des recettes et dépenses couvertes
  • la situation et l’'évolution de la dette (et autres dépenses importantes).
  • l’'évolution du potentiel et le recouvrement des principales recettes fiscales et non fiscales de la commune (TIB, TNB, TCL, droits des marchés et autres taxes, redevances, et revenus du domaine..),
  • les procédures de gestion fiscale : organisation et moyens des services, profil des agents, procédures d’engagement et de contrôle des dépenses.
  • les moyens humains de la commune : qualification, adéquation aux besoins et rendement.  
Elaboration d'’un plan de redressement réalisable à court et à moyen termes, les actions du plan sont hiérarchisées en actions prioritaires et actions complémentaires selon l’'importance de leur impact et l'’échéance des résultats attendus.

Proposition d'’un contrat entre la commune et l’'Etat pour la réalisation du plan de redressement avec son montage institutionnel et financier. Le contrat comportera les engagements de la commune et de l’'Etat en matière de moyens et de calendrier pour la mise en œœuvre du plan de redressement,

Missions de suivi pour la mise en œœuvre du contrat : 2 visites de suivi à chaque commune au cours de la 1ère année de mise en œœuvre.